CONDITIONS GENERALES DE VENTE KERPIX – 2017

Clients REVENDEURS (Clients PARTICULIERS plus bas)

 

Art.1 - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement remises par le Vendeur (KERPIX) à l’Acheteur. Toute commande implique de la part de l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet de notre part d’une acceptation expresse et écrite.

Art.2 - COMMANDES

Toute commande auprès de nos commerciaux y compris téléphonique devra être confirmée par écrit par l’Acheteur au Vendeur dans un délai de 24H, et mentionner les bonnes références accompagnées de la description du produit et de la couleur. Toute commande est considérée comme ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’Acheteur. Toute première commande s’entend payable d’avance. En fonction de la valeur des commandes, des arrhes pourront être demandées par le Vendeur à l’Acheteur et seront encaissées immédiatement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits toute modification qu’il estime nécessaire en vue d’améliorer les caractéristiques techniques du produit, son aspect ou sa conformité aux normes applicables en vigueur.

Art.3 - PRIX

Les ventes sont conclues au tarif en vigueur au jour de la commande, le cas échéant diminuées des rabais et remises applicables et augmentées du coût du transport. Les prix pourront être revus à la hausse en cours d’année. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Les prix sont stipulés Hors-Taxes. Les clients peuvent bénéficier du Franco de port (port à la charge du Vendeur) pour toute commande supérieure à 300 € HT net. Entre 100 € HT net et 299 € HT net, le Vendeur facturera une somme forfaitaire de 10 € HT net pour participation aux frais de port. Les commandes inférieures à 100 € HT net ne seront pas honorées. Les reliquats d’un montant inférieur à 100 € HT net seront livrés avec la commande suivante.

Art.4 - LIVRAISON

Les livraisons ont lieu en principe à la date indiquée. Cette date n’a qu’un caractère indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni l’octroi d’une indemnité. L’Acheteur Export est responsable des dommages éventuels affectant ses marchandises (pertes, détériorations) au cours de leur transport, pendant ou après leur livraison. Il incombe au destinataire d’exercer éventuellement les recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du code de commerce. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf autorisation expresse écrite de KERPIX et effectué conformément à nos instructions. Le Vendeur peut différer ou refuser une livraison lorsque l’Acheteur n’est pas à jour de ses obligations, notamment en cas de non-règlement de facture(s) parvenue(s) à échéance(s).

Art.5 - PAIEMENT, RETARD DE PAIEMENT et ESCOMPTE

Toute première commande est payable d’avance. Les factures sont payables à l’échéance indiquée au recto de la facture. Sauf factures subrogées, tous les paiements sont à adresser à KERPIX à Paris ou au compte bancaire indiqué sur la facture. En cas de paiement par virement bancaire, l’Acheteur est tenu de prendre à sa charge les frais bancaires, le montant net transféré sur le compte bancaire du Vendeur devant refléter strictement le montant de la facture, faute de quoi les frais bancaires seront refacturés à l’Acheteur. Les retards de paiement seront sanctionnés aux termes fixés par la loi n°92-1442 du 31/12/92 Art.2. Les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans mise en demeure, au taux de 15% l’an, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Tout paiement comptant donne droit à un escompte de 3% à condition d’être reçu sur le compte bancaire du Vendeur sous 8 jours calendaires à partir de la date d’émission de la facture. Au-delà des 8 jours calendaires, le montant de l’escompte ne pourra pas être déduit ou devra être remboursé. Si l’escompte est déjà déduit sur la facture, il ne peut être déduit 2 fois.

Art.6 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANFERT DES RISQUES

De convention expresse, le transfert à l’Acheteur de la propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’Acheteur s’engage, tant que la propriété des produits ne lui a pas été transférée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme la propriété du vendeur.

6.1. Modalités

KERPIX se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à KERPIX à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au client dès la livraison des produits.

 

6.2. Mise en œuvre

6.2.1. KERPIX demeurera propriétaire des marchandises livrées et figurant sur les différents documents remis au Client (factures, bons de livraisons, etc.) jusqu’au paiement intégral de ces dernières, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif de la totalité du prix. La signature par le Client du bon de commande ou du Bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété. Cette dernière figurant également sur ces documents.

6.2.2. De convention expresse, KERPIX pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et KERPIX pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

6.2.3. Le Client ne pourra revendre les produits non payés que dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur les stocks impayés. En cas de défaut de paiement, le Client s’interdit de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.

6.2.4. KERPIX pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. De même, KERPIX pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du Client, qui s’engage d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits soit toujours possible.

6.2.5. À compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non‐paiement et à moins que KERPIX préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, KERPIX se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

Art.7 - GARANTIE

7.1. Vices apparents

7.1.1. Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2. En cas de défaut apparent, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, KERPIX se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

7.1.2. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de transport, stockages et/ou conservation chez le Client ou ses mandataires, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à garantie.

7.2. Vices cachés

7.2.1. Les produits fournis par KERPIX sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication les rendant impropres à leur destination pendant une durée d’un an à compter de leur livraison.

7.2.2. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra adresser la ou les marchandises viciées au service après-vente de KERPIX et requérir l’application de la garantie dans un délai de trente jours à compter du moment où il aura eu connaissance du vice allégué. La garantie ne sera acquise au Client qu’après accord du service après‐vente de KERPIX.

7.2.3. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. Elle ne s’étend pas à l’indemnisation des dommages, autres que le remplacement des pièces garanties, susceptibles d’être causés directement ou indirectement au Client ou ses clients par un défaut quelconque du produit. En toute hypothèse, les obligations quelles qu’elles soient de KERPIX au titre du présent article ne pourront excéder le prix d’achat du produit.

7.2.4. La garantie est exclue pour les détériorations provoquées par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par une modification du produit ou par un usage anormal ou non conforme aux spécifications données par KERPIX. Les frais de port éventuels sont à la charge du Client.

Article 8 - CONTESTATIONS COMMERCIALES

Toute contestation commerciale de la part du Client relative à l’ensemble de la relation commerciale avec KERPIX ne pourra être prise en compte après expiration d’un délai de trois mois à compter de la survenance de l’évènement contesté.

 

Article 9 - REGLEMENT des LITIGES et DROIT APPLICABLE

9.1. Règlement des litiges

9.1.1. L’élection de domicile est faite par KERPIX, à son siège social.

9.1.2. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par KERPIX, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège de KERPIX.

9.1.3. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le lieu de la commande, de la livraison, du mode et des modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridictions pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

9.2. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE KERPIX – 26 Juin 2017

Clients PARTICULIERS

 

Art.1 - PREAMBULE

Le site www.approphoto.fr (ci-après désigné « Le Vendeur ») est édité par la société KERPIX Eurl dont le siège social est domicilié 82 rue de Wattignies – 75012 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 494 596 042 00049 (N°TVA FR 90 494 596 042), joignable directement par le formulaire « contactez-nous » ou par téléphone au 01 40 33 49 96.

 

Art.2 – ZONE GEOGRAPHIQUE

Le site www.approphoto.fr n’accepte des commandes de clients Particuliers avec paiement et livraison que sur la France Métropolitaine, à l’exclusion de tout autre pays y compris de la zone Euro.

Art.3 – COMMANDES

Toute commande sur le site www.approphoto.fr implique de la part de l’Acheteur l’acceptation totale sans réserves ni restrictions aux présentes conditions générales de ventes, connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet de notre part d’une acceptation expresse et écrite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, dans ce cas les CGV applicables seront la dernière version affichée au moment de la commande, la date des CGV faisant foi.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits toute modification qu’il estime nécessaire en vue d’améliorer les caractéristiques techniques du produit, son aspect ou sa conformité aux normes applicables en vigueur.

Le site www.approphoto.fr affiche la disponibilité de tous ses produits par un point Vert (article en stock) ou un point Orange (article en cours de réapprovisionnement). Le Vendeur informe le Client que toute commande d’un produit affichant un point Orange peut entraîner un délai de livraison de 1 à 3 semaines ou plus. La durée légale maximale de livraison est de 30jrs, au terme de laquelle le Vendeur s’engage à rembourser le Client.

Art.4 – PRIX

Le prix affiché est en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) pour la France métropolitaine seulement. Le site www.approphoto.fr n’accepte pas de commande ni de règlement en provenance des DOM-TOM ni des pays Tiers.

Art.5 - PAIEMENT, MODE DE PAIEMENT

Toute commande est payable dans sa totalité avant expédition. Un règlement incomplet ne validerait pas la commande. Le règlement n’est débité sur le compte du client que le jour de l’expédition.

Le Vendeur n’accepte pas d’acomptes.

 

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

-       Carte Bancaire

-       PAYPAL

-       Virement

 

Art.6 – LIVRAISON

La livraison a lieu à l’adresse indiquée sur le site par le Client, et ce sous sa seule responsabilité. Le Client doit indiquer obligatoirement un n° de téléphone valide et une adresse courriel.

Les livraisons ont lieu en fonction du mode de transport choisi par le client : Colissimo sans Signature, Colissimo avec Signature ou Chronopost. Ces modes de transport différents ont un prix différent. Un retard de livraison indépendant de la volonté du Vendeur ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni l’octroi d’une indemnité.

Art.7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANFERT DES RISQUES

De convention expresse, le Vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’Acheteur s’engage, tant que la propriété des produits ne lui a pas été transférée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme la propriété du vendeur.

Art.8 – GARANTIE

8.1. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la date de réception du bien, sous réserve d’un usage normal attendu de la part du consommateur. Cette garantie s’applique sur la plupart des produits commercialisés par le Vendeur, à l’exception des produits dits « consommables » : Piles, Accumulateurs, Ampoules, produits de Nettoyage tels que LENSPEN, etc… pour lesquels la durée de vie est limitée et pour lesquels seul le Vendeur peut juger de leur garantie éventuelle.

8.2. Garantie contre les vices cachés

8.2.1. Les produits fournis par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication les rendant impropres à leur destination pendant une durée de 2 ans à compter de la date de réception du bien par le Client.

8.2.2. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra adresser la ou les marchandises viciées au service après-vente du Vendeur et requérir l’application de la garantie dans un délai de trente jours à compter du moment où il aura eu connaissance du vice allégué. La garantie ne sera acquise au Client qu’après accord du service après‐vente du Vendeur.

8.2.3. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. Elle ne s’étend pas à l’indemnisation des dommages, autres que le remplacement des pièces garanties, susceptibles d’être causés directement ou indirectement au Client ou ses clients par un défaut quelconque du produit. En toute hypothèse, les obligations quelles qu’elles soient du Vendeur au titre du présent article ne pourront excéder le prix d’achat du produit.

8.2.4. La garantie est exclue pour les détériorations provoquées par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par une modification du produit ou par un usage anormal ou non conforme aux spécifications données par le Vendeur. Les frais de port éventuels sont à la charge du Client.

8.3. Garantie des Flashs METZ

Des conditions particulières de garantie s’appliquent pour les Flashs METZ, contactez le Vendeur pour les recevoir.

Art.9 – DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.21 de la Loi n°2014-344 dite « Loi Hamon ». Cette Garantie Satisfait ou Remboursé peut s’appliquer dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit. Le Client peut télécharger directement le « Formulaire de rétractation » affiché en bas de la page d’accueil du site, rubrique Informations, et suivre les indications.

 

Art.10 - REGLEMENT des LITIGES et DROIT APPLICABLE

9.1. Règlement des litiges

9.1.1. L’élection de domicile est faite par le Vendeur, à son siège social.

9.1.2. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège du Vendeur.

9.1.3. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le lieu de la commande, de la livraison, du mode et des modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridictions pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

9.2. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

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